-
1 code des douanes
-
2 code des douanes
-
3 code des douanes
сущ.общ. таможенный кодекс -
4 code m des douanes
Le dictionnaire commercial Français-Russe > code m des douanes
-
5 code
mкодекс; свод законов- code de bonne conduite monétairecode disciplinaire et pénal de la marine marchande — дисциплинарный и уголовный кодекс ( торгового флота Франции)
- code civil
- code de commerce
- code de conduite
- code des débits de boissons
- code des douanes
- code général des impôts
- code d'instruction criminelle
- code international des signaux
- code de justice militaire
- code du mariage
- code de la marine marchande
- code maritime
- code des mines
- code de la nationalité
- code de la navigation
- code de la navigation intérieure
- code des obligations
- code pénal
- code pénal militaire
- code de procédure civile
- code de procédure pénale
- code de la route
- code rural
- code de la santé publique
- code de la Sécurité sociale
- code du travail
- code du travail maritime -
6 таможенный кодекс
Русско-французский финансово-экономическому словарь > таможенный кодекс
-
7 таможенный кодекс
-
8 border measures
Comm. mesures dites "à la frontière" [Code des douanes et impôts indirects]English-French dictionary of law, politics, economics & finance > border measures
-
9 таможенный кодекс
adjgener. code des douanes -
10 таможенный кодекс
code m des douanes
См. также в других словарях:
Code Des Douanes — En droit français, le code des douanes est le code qui regroupe les normes législatives relatives à la douane. Liens externes Sur le site Légifrance L intégralité du code des douanes français … Wikipédia en Français
Code des Douanes — En droit français, le code des douanes est le code qui regroupe les normes législatives relatives à la douane. Liens externes Sur le site Légifrance L intégralité du code des douanes français … Wikipédia en Français
Code des douanes — ● Code des douanes ensemble des textes codifiés en 1948, relatifs au service des douanes et aux droits perçus sur les marchandises importées ou exportées … Encyclopédie Universelle
Code des douanes — En droit français, le code des douanes est le code qui regroupe les normes législatives relatives à la douane. Liens externes Sur le site Légifrance L intégralité du code des douanes français … Wikipédia en Français
Direction générale des douanes et droits indirects — Insigne des douanes françaises La direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), souvent dénommée « service des douanes françaises »[réf. nécessaire], est une administration fiscale française dépendant désormais du… … Wikipédia en Français
Direction générale des douanes et des droits indirects — Direction générale des douanes et droits indirects Insigne des douanes françaises La direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), souvent dénommée « service des douanes françaises », est une administration fiscale… … Wikipédia en Français
Service des douanes francaises — Direction générale des douanes et droits indirects Insigne des douanes françaises La direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), souvent dénommée « service des douanes françaises », est une administration fiscale… … Wikipédia en Français
Service des douanes françaises — Direction générale des douanes et droits indirects Insigne des douanes françaises La direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), souvent dénommée « service des douanes françaises », est une administration fiscale… … Wikipédia en Français
Organisation mondiale des douanes — Création 26 janvier 1953 Type Organisation intergouvernementale Siège Bruxelles, Belgique … Wikipédia en Français
L’Organisation mondiale des douanes — L’Organisation mondiale des douanes … Wikipédia en Français
code — [ kɔd ] n. m. • 1220; lat. jurid. codex « planchette, recueil » 1 ♦ Recueil de lois. Le code de Justinien, et absolt le Code. Ensemble des lois et dispositions légales relatives à une matière spéciale. Livre, article d un code. Le C ODE CIVIL ou… … Encyclopédie Universelle
